Claude Casanova

De: CASANOVA (Claude, Mathilde, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS de notaires Pauline Magnaldi, Michaël Bartolini et Claude Casanova », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000051421773(source JORF)
nomination
03 Avril 202503/04/2025
De: CASANOVA (Claude, Mathilde, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000051421773(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202503/04/2025
De: CASANOVA (Claude, Mathilde, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER »
dans lequel exercent
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038391888(source JORF)
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De: Casanova (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769264(source JORF)
admission
16 Mai 200116/05/2001
De: Claude Casanova
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000562979(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199620/09/1996
De: Claude Casanova
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000561358(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Casanova (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Arles
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
JORFTEXT000000530074(source JORF)
nomination
21 Septembre 199421/09/1994
De: Casanova (Claude)
administrateur civil, chargé de mission au ministère ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Casanova (Claude)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Casanova (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1989
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1989
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000342156(source JORF)
inscription
19 Janvier 199019/01/1990